REGOLAMENTO·1332·16 décembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1332

RÈGLEMENT (CE) N o 1332/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 décembre 2008 - concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) no 258/97 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 décembre 2008 48 articles 1 version historisée
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