Art. 5.tit_1
Interdiction des enzymes alimentaires non conformes et/ou des denrées alimentaires non conformes
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:1332:oj#art-5.tit_1