Art. 4
Liste communautaire des enzymes alimentaires
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 4
Liste communautaire des enzymes alimentaires
Seules les enzymes alimentaires qui figurent sur la liste communautaire peuvent être mises sur le marché en tant que telles et utilisées dans les denrées alimentaires, conformément aux spécifications et aux conditions d'emploi prévues à l'article 7, paragraphe 2.
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