Art. 6
Conditions générales pour l'inclusion d'enzymes alimentaires dans la liste communautaire
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 6
Conditions générales pour l'inclusion d'enzymes alimentaires dans la liste communautaire
Une enzyme alimentaire ne peut être incluse dans la liste communautaire que si elle satisfait aux conditions suivantes et, le cas échéant, à d'autres facteurs légitimes:
a)
selon les preuves scientifiques disponibles, elle ne pose aucun problème de sécurité pour la santé du consommateur aux doses proposées;
b)
il existe un besoin technologique suffisant; et
c)
son utilisation n'induit pas le consommateur en erreur. Les cas où le consommateur est induit en erreur peuvent concerner, entre autres, la nature, la fraîcheur, la qualité des ingrédients utilisés, le caractère naturel du produit ou du mode de production ou sa qualité nutritionnelle.
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