Art. 5
Interdiction des enzymes alimentaires non conformes et/ou des denrées alimentaires non conformes
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 5
Interdiction des enzymes alimentaires non conformes et/ou des denrées alimentaires non conformes
Nul n'est autorisé à mettre sur le marché une enzyme alimentaire ou toute denrée alimentaire dans laquelle une telle enzyme a été utilisée si l'utilisation de cette enzyme alimentaire n'est pas conforme au présent règlement et à ses mesures d'exécution.
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