Art. 9
Décisions d'interprétation
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 9
Décisions d'interprétation
S'il y a lieu, il peut être déterminé, conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 15, paragraphe 2:
a)
si une substance donnée répond à la définition d'enzyme alimentaire énoncée à l'article 3;
b)
si une denrée alimentaire donnée appartient à une catégorie de denrées figurant dans la liste communautaire des enzymes alimentaires.
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