Art. 23

Modification du règlement (CE) no 258/97

En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 23 Modification du règlement (CE) no 258/97 À l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97, le point suivant est ajouté: «d) enzymes alimentaires qui relèvent du règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux enzymes alimentaires (*4). (*4)   JO L 354 du 31.12.2008, p. 7.» "
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