Art. 22
Modifications de la directive 2001/112/CE
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 22
Modifications de la directive 2001/112/CE
À l'annexe I, section II, point 2, de la directive 2001/112/CE, les quatrième, cinquième et sixième tirets sont remplacés par le texte suivant:
«—
enzymes pectolytiques conformes aux exigences du règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires (*3),
—
enzymes protéolytiques conformes aux exigences du règlement (CE) no 1332/2008,
—
enzymes amylolytiques conformes aux exigences du règlement (CE) no 1332/2008.
(*3)
JO L 354 du 31.12.2008, p. 7.»
"
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