Art. 20
Modification du règlement (CE) no 1493/1999
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 20
Modification du règlement (CE) no 1493/1999
À l'article 43 du règlement (CE) no 1493/1999, le paragraphe suivant est ajouté:
«3. Les enzymes et préparations enzymatiques utilisées dans les pratiques et traitements œnologiques autorisés dont la liste figure dans l'annexe IV satisfont aux exigences du règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires (*2).
(*2)
JO L 354 du 31.12.2008, p. 7.»
"
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