Art. 21
Modifications de la directive 2000/13/CE
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 21
Modifications de la directive 2000/13/CE
La directive 2000/13/CE est modifiée comme suit:
1)
L'article 6, paragraphe 4, est modifié comme suit:
a)
le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
On entend par “ingrédient” toute substance, y compris les additifs et les enzymes, utilisée dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire et encore présente dans le produit fini, éventuellement sous une forme modifiée;»;
b)
au point c) ii), les termes introductifs «les additifs» sont remplacés par les termes «les additifs et les enzymes»;
c)
au point c) iii), les termes «les additifs et les arômes» sont remplacés par les termes «les additifs, les enzymes ou les arômes».
2)
À l'article 6, paragraphe 6, le tiret suivant est ajouté:
«—
les enzymes autres que celles visées au paragraphe 4, point c) ii), sont désignées par le nom de l'une des catégories d'ingrédients énumérées dans l'annexe II, suivi de leur nom spécifique,».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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