Art. 17.tit_1
Établissement de la liste communautaire des enzymes alimentaires
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:1332:oj#art-17.tit_1
Établissement de la liste communautaire des enzymes alimentaires
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:reg:2008:1332:oj#art-17.tit_1