Art. 24
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 24
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
L'article 4 s'applique à partir de la date d'entrée en application de la liste communautaire. Jusqu'à cette date, les dispositions nationales en vigueur concernant la mise sur le marché et l'utilisation des enzymes alimentaires et des denrées alimentaires produites avec des enzymes alimentaires demeurent applicables dans les États membres.
Les articles 10 à 13 sont applicables à partir du 20 janvier 2010.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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