Art. 13
Autres exigences en matière d'étiquetage
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 13
Autres exigences en matière d'étiquetage
Les articles 10 à 12 s'appliquent sans préjudice des dispositions législatives, réglementaires ou administratives plus détaillées ou plus étendues relatives à la métrologie ou à la présentation, à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage de substances et préparations dangereuses ou au transport de telles substances et préparations.
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