Art. 2
Champ d’application
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 2
Champ d’application
1. Le présent règlement s’applique aux additifs alimentaires.
2. Il ne s’applique pas aux substances ci-après, sauf si elles sont utilisées en tant qu’additifs alimentaires:
a)
les auxiliaires technologiques;
b)
les substances utilisées pour la protection des plantes et des produits végétaux conformément à la réglementation communautaire applicable dans le domaine phytosanitaire;
c)
les substances ajoutées aux denrées alimentaires en tant que nutriments;
d)
les substances utilisées pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine relevant de la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (29);
e)
les arômes relevant du règlement (CE) no 1334/2008.
3. Le présent règlement ne s’applique pas aux enzymes relevant du règlement (CE) no 1332/2008 [sur les enzymes alimentaires] à compter de la date d’adoption de la liste communautaire des enzymes alimentaires conformément à l’article 17 dudit règlement.
4. Le présent règlement s’applique sans préjudice des règles communautaires spécifiques concernant l’utilisation d’additifs alimentaires:
a)
dans des denrées alimentaires spécifiques;
b)
à des fins autres que celles visées par le présent règlement.
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