Art. 25
Autres exigences en matière d’étiquetage
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 25
Autres exigences en matière d’étiquetage
Les articles 21, 22, 23 et 24 s’appliquent sans préjudice des dispositions législatives, réglementaires ou administratives plus détaillées ou plus étendues relatives à la métrologie ou à la présentation, à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage de substances et préparations dangereuses ou au transport de telles substances ou préparations.
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