Art. 2
Champ d'application
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 2
Champ d'application
Les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) des statistiques sur les domaines suivants:
—
l'état de santé et les déterminants de la santé, tels que définis à l'annexe I;
—
les soins de santé, tels que définis à l'annexe II;
—
les causes de décès, telles que définies à l'annexe III;
—
les accidents du travail, tels que définis à l'annexe IV;
—
les maladies professionnelles et autres problèmes de santé et maladies liés au travail, tels que définis à l'annexe V.
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