REGOLAMENTO·n° 1338·16 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1338
RÈGLEMENT (CE) N o 1338/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 décembre 2008 - relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2008 22 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Champ d'applicationArt. 2.tit_1Champ d'applicationArt. 3DéfinitionsArt. 3.tit_1DéfinitionsArt. 4SourcesArt. 4.tit_1SourcesArt. 5MéthodeArt. 5.tit_1MéthodeArt. 6Études pilotes et analyses coût-efficacitéArt. 6.tit_1Études pilotes et analyses coût-efficacitéArt. 7Transmission, traitement et diffusion des donnéesArt. 7.tit_1Transmission, traitement et diffusion des donnéesArt. 8Évaluation de la qualitéArt. 8.tit_1Évaluation de la qualitéArt. 9Mesures d'applicationArt. 9.tit_1Mesures d'applicationArt. 10ComitéArt. 10.tit_1ComitéArt. 11Entrée en vigueurArt. 11.tit_1Entrée en vigueur