Art. 11

Abrogation

En vigueur depuis le 18 déc. 2008

Article 11 Abrogation Le règlement (CEE) no 3911/92, tel que modifié par les règlements visés à l'annexe II, est abrogé. Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.