Art. 1
Modification du règlement (CE) no 1290/2005
En vigueur depuis le 18 déc. 2008
Article premier
Modification du règlement (CE) no 1290/2005
À l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1290/2005, le point suivant est ajouté:
«f)
la contribution financière de la Communauté au programme en faveur de la consommation de fruits à l’école visé à l’article 103 octies bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (*1).
(*1)
JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.»
"
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