Art. 2
En vigueur depuis le 18 déc. 2008
Article 2
L’annexe du règlement (CE) no 74/2004 est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:1353:oj#art-2