REGOLAMENTO·n° 1353·18 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1353
RÈGLEMENT (CE) N o 1353/2008 DU CONSEIL - du 18 décembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 74/2004 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l’Inde
En vigueur depuis le 18 décembre 2008 3 articles 1 version historisée
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