Art. 60

Réunions

En vigueur depuis le 18 déc. 2008
Article 60 Réunions 1.   Afin de faciliter l’application du présent règlement, les autorités centrales se réunissent régulièrement. 2.   La convocation de ces réunions s’effectue conformément à la décision 2001/470/CE.
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