Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2008
Article premier
L’article 1er du règlement (CE) no 1339/2001 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
L’application des articles 1er à 11 du règlement (CE) no 1338/2001 tel que modifié par le règlement (CE) no 44/2009 (*1) est étendue aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie unique.
(*1) Règlement (CE) no 44/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage (JO L 17 du 22.1.2009, p. 1).»
"
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