REGOLAMENTO·45·18 décembre 2008

Regolamento (UE) 2009/45

RÈGLEMENT (CE) N o 45/2009 DU CONSEIL - du 18 décembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie unique

En vigueur depuis le 18 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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