Art. 1

En vigueur depuis le 18 déc. 2008
Article premier L’article 1er du règlement (CE) no 2183/2004 est remplacé par le texte suivant: «Article premier L’application du règlement (CE) no 2182/2004, tel que modifié par le règlement (CE) no 46/2009 (*1), est étendue aux États membres autres que les États membres participants énumérés à l’article 1er, point a), du règlement (CE) no 974/98. (*1)  Règlement (CE) no 46/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (JO L 17 du 22.1.2009, p. 5).» "
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2009:47:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil