REGOLAMENTO·n° 47·18 décembre 2008
Regolamento (UE) 2009/47
RÈGLEMENT (CE) N o 47/2009 DU CONSEIL - du 18 décembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 2183/2004 étendant aux États membres non participants l’application du règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros
En vigueur depuis le 18 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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