Art. 1

En vigueur depuis le 19 déc. 2008

Article premier Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4169 n'ont pas été présentées en vertu du règlement (CE) no 536/2007, à ajouter à la sous-période allant du 1er avril au 30 juin 2009, sont de 12 498 750 kg.

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