REGOLAMENTO·n° 1318·19 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1318
RÈGLEMENT (CE) N o 1318/2008 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2008 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 536/2007 pour la viande de volaille et attribué aux États-Unis d'Amérique
En vigueur depuis le 19 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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