Art. 1
En vigueur depuis le 23 déc. 2008
Article premier
Le règlement (CE) no 950/2006 est modifié comme suit:
1)
À l’article 24, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«1. Pour la campagne de commercialisation 2008/2009, des contingents tarifaires pour un total de 126 925 tonnes de sucre de canne brut à raffiner, du code NC 1701 11 10 , sont ouverts comme sucre concessions CXL à un droit de 98 EUR par tonne.
2. Les quantités visées au paragraphe 1 sont réparties par pays d’origine de la façon suivante:
—
Cuba
78 969 tonnes,
—
Brésil
34 054 tonnes,
—
Australie
9 925 tonnes,
—
Autres pays tiers
3 977 tonnes.»
2)
À l’article 25, le paragraphe suivant est ajouté:
«Les demandes de certificat d’importation relatives à Cuba, au Brésil et à l’Australie sont accompagnées de l’original du certificat d’exportation délivré par les autorités compétentes du pays d’exportation, conforme au modèle reproduit à l’annexe II, pour une quantité égale à celle figurant dans la demande de certificat.»
Historique des versions
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