REGOLAMENTO·1346·23 décembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1346

RÈGLEMENT (CE) N o 1346/2008 DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 950/2006 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

En vigueur depuis le 23 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil