REGOLAMENTO·n° 1346·23 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1346
RÈGLEMENT (CE) N o 1346/2008 DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 950/2006 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels
En vigueur depuis le 23 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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