Art. 1
En vigueur depuis le 16 janv. 2009
Article premier
Le règlement (CE) no 1032/2006 est modifié comme suit:
1)
À l’article 3, le paragraphe 4 suivant est ajouté:
«4. Les prestataires de services de navigation aérienne fournissant des services de liaison de données conformément au règlement (CE) no 29/2009 veillent à ce que les systèmes visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), et servant les ACC soient conformes aux exigences en matière d’interopérabilité et de performance définies à l’annexe I, parties A et D.»
2)
Les annexes I et III sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
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Proeli:reg:2009:30:oj#art-1