Regolamento (UE) 2009/30

RÈGLEMENT (CE) N o 30/2009 DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1032/2006 en ce qui concerne les exigences applicables aux systèmes automatiques d'échange de données de vol prenant en charge des services de liaison de données - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)