Art. 53
Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux marins
En vigueur depuis le 16 janv. 2009
Article 53
Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux marins
1. Sans préjudice de l'article 8 du règlement (CE) no 601/2004, les navires utilisant exclusivement la méthode espagnole de pêche à la palangre lâchent les poids avant que la ligne se tende.
2. Les poids suivants peuvent être utilisés:
a)
poids traditionnels composés de roches ou de béton d'au moins 8,5 kg masse, espacés de 40 mètres au maximum;
b)
poids traditionnels composés de roches ou de béton d'au moins 6 kg masse, espacés de 20 mètres au maximum; ou
c)
poids d'acier calmé, non composés de maillons de chaîne, d'au moins 5 kg masse, espacés de 40 mètres au maximum.
3. Les navires recourant exclusivement à la méthode de type «trotline» utilisent des poids uniquement à l'extrémité des lignes secondaires de la trotline. Les poids sont des poids traditionnels d'au moins 6 kg ou des poids d'acier calmé d'au moins 5 kg.
4. Les navires recourant aussi bien à la méthode espagnole visée au paragraphe 1 qu'à la méthode de type «trotline» visée au paragraphe 3 procèdent de la manière suivante:
i)
pour la méthode espagnole: lestage de la ligne conformément au dispositions du paragraphe 1;
ii)
pour la méthode trotline: lestage de la ligne au moyen soit de poids traditionnels de 8,5 kg, soit de poids d'acier de 5 kg attachés à l'extrémité des hameçons de toutes les lignes secondaires de la trotline, espacés de 80 m au maximum.
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