Regolamento (UE) 2009/43

RÈGLEMENT (CE) N o 43/2009 DU CONSEIL - du 16 janvier 2009 - établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture