REGOLAMENTO·n° 43·16 janvier 2009

Regolamento (UE) 2009/43

RÈGLEMENT (CE) N o 43/2009 DU CONSEIL - du 16 janvier 2009 - établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture

En vigueur depuis le 16 janvier 2009 194 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES DE LA COMMUNAUTÉ

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1LIMITES DE CAPTURE ET CONDITIONS ASSOCIÉES APPLICABLES AUX NAVIRES DE PÊCHE DES PAYS TIERS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1AUTORISATIONS DE PÊCHE DES NAVIRES COMMUNAUTAIRES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1AUTORISATIONS DE PÊCHE DES NAVIRES DE PÊCHE DES PAYS TIERS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA PÊCHE DANS LA ZONE CGPM

capo VI.sct_1SECTION 1

capo VI.sct_1.tit_1Mesures de conservation

capo VI.sct_2SECTION 2

capo VI.sct_2.tit_1Communication de matrices statistiques

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE RÉGLEMENTATION DE L'OPANO

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX DÉBARQUEMENTS OU AUX TRANSBORDEMENTS DE POISSON CONGELÉ APRÈS AVOIR ÉTÉ CAPTURÉ PAR DES NAVIRES DE PAYS TIERS DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CPANE

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR

capo IX.sct_1SECTION 1

capo IX.sct_1.tit_1Restrictions et informations requises concernant les navires

capo IX.sct_2SECTION 2

capo IX.sct_2.tit_1Pêche exploratoire

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE OPASE

capo X.sct_1SECTION 1

capo X.sct_1.tit_1Autorisation des navires

capo X.sct_2SECTION 2

capo X.sct_2.tit_1Transbordements

capo X.sct_3SECTION 3

capo X.sct_3.tit_1Mesures de conservation pour la gestion des habitats et écosystèmes d'eau profonde vulnérables

capo X.sct_4SECTION 4

capo X.sct_4.tit_1Mesures concernant la réduction des prises accessoires d'oiseaux marins

capo X.sct_5SECTION 5

capo X.sct_5.tit_1Mesures techniques

capo X.sct_6SECTION 6

capo X.sct_6.tit_1Contrôles

capo X.sct_7SECTION 7

capo X.sct_7.tit_1Protection des écosystèmes marins vulnérables

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE CTOI

capo XIICHAPITRE XII

capo XII.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE ORGPPS

capo XIIICHAPITRE XIII

capo XIII.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE WCPFC

capo XIVCHAPITRE XIV

capo XIV.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE CICTA

capo XVCHAPITRE XV

capo XV.tit_1PÊCHE ILLICITE, NON DÉCLARÉE ET NON RÉGLEMENTÉE

capo XVICHAPITRE XVI

capo XVI.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES DANS LA ZONE DE HAUTE MER DE LA MER DE BÉRING

capo XVIICHAPITRE XVII

capo XVII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Zones de pêche Art. 4.tit_1Zones de pêche Art. 5Limites de capture et répartition de ces limites Art. 5.tit_1Limites de capture et répartition de ces limites Art. 6Espèces interdites Art. 6.tit_1Espèces interdites Art. 7Dispositions spéciales en matière de répartition Art. 7.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition Art. 8Limitations de l'effort de pêche et conditions associées pour la gestion des stocks Art. 8.tit_1Limitations de l'effort de pêche et conditions associées pour la gestion des stocks Art. 9Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 9.tit_1Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 10Débarquements de quantités non triées provenant des zones CIEM III a, IV et VII d ainsi que des eaux communautaires de la zone CIEM II a Art. 10.tit_1Débarquements de quantités non triées provenant des zones CIEM III a, IV et VII d ainsi que des eaux communautaires de la zone CIEM II a Art. 11Restrictions d'accès Art. 11.tit_1Restrictions d'accès Art. 12Détermination du maillage et de l'épaisseur de fil Art. 12.tit_1Détermination du maillage et de l'épaisseur de fil Art. 13Mesures techniques et de contrôle transitoires Art. 13.tit_1Mesures techniques et de contrôle transitoires Art. 14Autorisation Art. 14.tit_1Autorisation Art. 15Espèces interdites Art. 15.tit_1Espèces interdites Art. 16Restrictions géographiques Art. 16.tit_1Restrictions géographiques Art. 17Transit par les eaux communautaires Art. 17.tit_1Transit par les eaux communautaires Art. 18Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 18.tit_1Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 19Mesures techniques et de contrôle transitoires Art. 19.tit_1Mesures techniques et de contrôle transitoires Art. 20Autorisations de pêche et conditions associées Art. 20.tit_1Autorisations de pêche et conditions associées Art. 21Îles Féroé Art. 21.tit_1Îles Féroé Art. 22Obligation de détenir une autorisation de pêche Art. 22.tit_1Obligation de détenir une autorisation de pêche Art. 23Demande d'autorisation de pêche Art. 23.tit_1Demande d'autorisation de pêche Art. 24Nombre d'autorisations de pêche Art. 24.tit_1Nombre d'autorisations de pêche Art. 25Annulation Art. 25.tit_1Annulation Art. 26Obligations du titulaire de l'autorisation de pêche Art. 26.tit_1Obligations du titulaire de l'autorisation de pêche Art. 27Dispositions particulières concernant le département de la Guyane française Art. 27.tit_1Dispositions particulières concernant le département de la Guyane française Art. 28Institution d'une période de fermeture des pêcheries de coryphène utilisant des dispositifs de concentration du poisson (DCP)Art. 28.tit_1Institution d'une période de fermeture des pêcheries de coryphène utilisant des dispositifs de concentration du poisson (DCP)Art. 29Institution de zones de restriction des pêches aux fins de la protection des habitats sensibles situés en eau profonde Art. 29.tit_1Institution de zones de restriction des pêches aux fins de la protection des habitats sensibles situés en eau profonde Art. 30Maillage minimal des chaluts déployés dans certaines pêcheries locales et saisonnières utilisant des chaluts de fond dans la mer Méditerranée Art. 30.tit_1Maillage minimal des chaluts déployés dans certaines pêcheries locales et saisonnières utilisant des chaluts de fond dans la mer Méditerranée Art. 31Transmission de données Art. 31.tit_1Transmission de données Art. 32Déclaration des captures Art. 32.tit_1Déclaration des captures Art. 33Mesures de contrôle complémentaires Art. 33.tit_1Mesures de contrôle complémentaires Art. 34Contrôles par l'État du port Art. 34.tit_1Contrôles par l'État du port Art. 35Ports désignés Art. 35.tit_1Ports désignés Art. 36Notification préalable de l'entrée au port Art. 36.tit_1Notification préalable de l'entrée au port Art. 37Autorisation de débarquement ou de transbordement Art. 37.tit_1Autorisation de débarquement ou de transbordement Art. 38Inspections Art. 38.tit_1Inspections Art. 39Rapports d'inspection Art. 39.tit_1Rapports d'inspection Art. 40Interdictions et limitations de capture Art. 40.tit_1Interdictions et limitations de capture Art. 41Règles de conduite pour la pêche exploratoire Art. 41.tit_1Règles de conduite pour la pêche exploratoire Art. 42Participation à la pêche exploratoire Art. 42.tit_1Participation à la pêche exploratoire Art. 43Systèmes de déclaration Art. 43.tit_1Systèmes de déclaration Art. 44Définition de la «pose»Art. 44.tit_1Définition de la «pose»Art. 45Plans de recherche Art. 45.tit_1Plans de recherche Art. 46Plans de collecte de données Art. 46.tit_1Plans de collecte de données Art. 47Programme de marquage Art. 47.tit_1Programme de marquage Art. 48Observateurs scientifiques Art. 48.tit_1Observateurs scientifiques Art. 49Notification de l'intention de participer à la pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2009/2010 Art. 49.tit_1Notification de l'intention de participer à la pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2009/2010 Art. 50Limitations des captures applicables à titre de précaution à la pêche du krill antarctique dans certaines sous-zones Art. 50.tit_1Limitations des captures applicables à titre de précaution à la pêche du krill antarctique dans certaines sous-zones Art. 51Système de déclaration des données pour la pêche du krill antarctique Art. 51.tit_1Système de déclaration des données pour la pêche du krill antarctique Art. 52Interdiction provisoire de l'utilisation des filets maillants de fond Art. 52.tit_1Interdiction provisoire de l'utilisation des filets maillants de fond Art. 53Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux marins Art. 53.tit_1Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux marins Art. 54Fermeture de toutes les pêcheries Art. 54.tit_1Fermeture de toutes les pêcheries Art. 55Autorisation des navires Art. 55.tit_1Autorisation des navires Art. 56Obligations des navires autorisés Art. 56.tit_1Obligations des navires autorisés Art. 57Navires non autorisés Art. 57.tit_1Navires non autorisés Art. 58Interdiction des transbordements en mer Art. 58.tit_1Interdiction des transbordements en mer Art. 59Transbordements dans les ports Art. 59.tit_1Transbordements dans les ports Art. 60Zones fermées Art. 60.tit_1Zones fermées Art. 61Reprise des activités de pêche dans les zones fermées Art. 61.tit_1Reprise des activités de pêche dans les zones fermées Art. 62Informations sur les interactions avec les oiseaux marins Art. 62.tit_1Informations sur les interactions avec les oiseaux marins Art. 63Mesures d'atténuation Art. 63.tit_1Mesures d'atténuation Art. 64Mesures visant la protection des requins d'eau profonde Art. 64.tit_1Mesures visant la protection des requins d'eau profonde Art. 65Dispositions particulières en ce qui concerne la légine australe (Dissostichus eleginoides)Art. 65.tit_1Dispositions particulières en ce qui concerne la légine australe (Dissostichus eleginoides)Art. 66Dispositions particulières en ce qui concerne les gérions ouest-africains (Chaceon spp.)Art. 66.tit_1Dispositions particulières en ce qui concerne les gérions ouest-africains (Chaceon spp.)Art. 67Dispositions particulières en ce qui concerne le béryx (Beryx spp.)Art. 67.tit_1Dispositions particulières en ce qui concerne le béryx (Beryx spp.)Art. 68Dispositions particulières en ce qui concerne l'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus)Art. 68.tit_1Dispositions particulières en ce qui concerne l'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus)Art. 69Communication des mouvements et des captures des navires Art. 69.tit_1Communication des mouvements et des captures des navires Art. 70Observations scientifiques et collecte d'informations à l'appui de l'évaluation des stocks Art. 70.tit_1Observations scientifiques et collecte d'informations à l'appui de l'évaluation des stocks Art. 71Observations des navires de parties non contractantes Art. 71.tit_1Observations des navires de parties non contractantes Art. 72Emploi des termes Art. 72.tit_1Emploi des termes Art. 73Recensement des zones de pêche de fond existantes Art. 73.tit_1Recensement des zones de pêche de fond existantes Art. 74Activités de pêche de fond dans de nouvelles zones de pêche de fond Art. 74.tit_1Activités de pêche de fond dans de nouvelles zones de pêche de fond Art. 75Évaluation des activités de pêche de fond dans les nouvelles zones et les zones existantes Art. 75.tit_1Évaluation des activités de pêche de fond dans les nouvelles zones et les zones existantes Art. 76Observateurs scientifiques Art. 76.tit_1Observateurs scientifiques Art. 77Découverte d'écosystèmes marins vulnérables Art. 77.tit_1Découverte d'écosystèmes marins vulnérables Art. 78Réduction des prises accessoires d'oiseaux marins Art. 78.tit_1Réduction des prises accessoires d'oiseaux marins Art. 79Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant le thon tropical Art. 79.tit_1Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant le thon tropical Art. 80Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant l'espadon et le germon Art. 80.tit_1Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant l'espadon et le germon Art. 81Pêcheries pélagiques — limitation de la capacité Art. 81.tit_1Pêcheries pélagiques — limitation de la capacité Art. 82Pêcheries de fond Art. 82.tit_1Pêcheries de fond Art. 83Collecte et partage des données Art. 83.tit_1Collecte et partage des données Art. 84Limitations de l'effort de pêche Art. 84.tit_1Limitations de l'effort de pêche Art. 85Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons Art. 85.tit_1Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons Art. 86Plans de gestion en ce qui concerne l'utilisation de dispositifs de concentration du poisson Art. 86.tit_1Plans de gestion en ce qui concerne l'utilisation de dispositifs de concentration du poisson Art. 87Nombre maximal de navires pêchant l'espadon Art. 87.tit_1Nombre maximal de navires pêchant l'espadon Art. 88Réduction des prises accessoires d'oiseaux marins Art. 88.tit_1Réduction des prises accessoires d'oiseaux marins Art. 89Établissement d'une zone fermée/d'une campagne de pêche pour les pêcheries d'espadon dans la Méditerranée Art. 89.tit_1Établissement d'une zone fermée/d'une campagne de pêche pour les pêcheries d'espadon dans la Méditerranée Art. 90Taille minimale de l'espadon de l'Atlantique Art. 90.tit_1Taille minimale de l'espadon de l'Atlantique Art. 91Requins Art. 91.tit_1Requins Art. 92Période d'interdiction de la pêche du thon rouge Art. 92.tit_1Période d'interdiction de la pêche du thon rouge Art. 93Pêche de loisir et pêche sportive du thon rouge Art. 93.tit_1Pêche de loisir et pêche sportive du thon rouge Art. 94Atlantique Nord Art. 94.tit_1Atlantique Nord Art. 95Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 95.tit_1Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 96Transmission des données Art. 96.tit_1Transmission des données Art. 97Entrée en vigueur Art. 97.tit_1Entrée en vigueur

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