Art. 90

Taille minimale de l'espadon de l'Atlantique

En vigueur depuis le 16 janv. 2009

Article 90 Taille minimale de l'espadon de l'Atlantique Les captures accidentelles d'espadon de l'Atlantique, qui est considéré comme n'ayant pas la taille requise conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 520/2007, sont tolérées si elles ne dépassent pas 15 %, exprimés en nombre d'individus par débarquement, des captures totales d'espadon effectuées par le navire concerné.

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