Art. 92

Période d'interdiction de la pêche du thon rouge

En vigueur depuis le 16 janv. 2009

Article 92 Période d'interdiction de la pêche du thon rouge 1. La pêche du thon rouge par les grands palangriers pélagiques d'une longueur totale supérieure à 24 m est interdite dans l'Atlantique Est et la Méditerranée au cours de la période comprise entre le 1er juin et le 31 décembre. Par dérogation au premier alinéa, dans la zone délimitée à l'ouest de 10o O et au nord de 42o N, cette pêche est interdite pour ce type de navires du 1er février au 31 juillet. 2. La pêche du thon rouge à la senne coulissante est interdite dans l'Atlantique Est et la Méditerranée au cours de la période comprise entre le 15 juin et le 15 avril. 3. La pêche du thon rouge avec des thoniers-canneurs et des ligneurs est interdite dans l'Atlantique Est au cours de la période comprise entre le 15 octobre et le 15 juin. 4. La pêche du thon rouge avec des chalutiers pélagiques est interdite dans l'Atlantique Est au cours de la période comprise entre le 15 octobre et le 15 juin. 5. La pêche de loisir et la pêche sportive du thon rouge est interdite dans l'Atlantique Est et la Méditerranée au cours de la période comprise entre le 15 octobre et le 15 juin.

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