Art. 93

Pêche de loisir et pêche sportive du thon rouge

En vigueur depuis le 16 janv. 2009
Article 93 Pêche de loisir et pêche sportive du thon rouge Les États membres affectent, sur la base des quotas qui leur sont alloués en vertu de l'annexe ID, un quota spécifique de thon rouge à la pêche de loisir et à la pêche sportive.
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