Art. 87
Nombre maximal de navires pêchant l'espadon
En vigueur depuis le 16 janv. 2009
Article 87
Nombre maximal de navires pêchant l'espadon
1. Le nombre maximal de navires communautaires pêchant l'espadon dans le secteur de la zone WCPFC situé au sud de 20o S n'excède pas 14 unités. La participation de la Communauté ne concerne que les navires battant pavillon de l'Espagne.
2. La limitation du total des captures pour l'espadon dans la zone visée au paragraphe 1 est fixée à 3 107 tonnes.
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