Art. 86
Plans de gestion en ce qui concerne l'utilisation de dispositifs de concentration du poisson
En vigueur depuis le 16 janv. 2009
Article 86
Plans de gestion en ce qui concerne l'utilisation de dispositifs de concentration du poisson
1. Les États membres dont les navires sont autorisés à pêcher dans la zone WCPFC élaborent des plans de gestion pour l'utilisation de dispositifs ancrés ou dérivants de concentration du poisson. Ces plans contiennent des mesures destinées à limiter les interactions avec les juvéniles de thon obèse et de thon à nageoires jaunes.
2. Les plans de gestion visés au paragraphe 1 sont soumis à la Commission au plus tard le 15 octobre 2009. La Commission rassemble ces plans de gestion en un plan de gestion communautaire qu'elle présente au secrétariat de la WCPFC le 31 décembre 2009 au plus tard.
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