Art. 56
Obligations des navires autorisés
En vigueur depuis le 16 janv. 2009
Article 56
Obligations des navires autorisés
1. Les navires respectent l'ensemble des mesures de l'OPASE applicables en matière de conservation et de gestion.
2. Les navires autorisés conservent à bord leurs certificats d'immatriculation et leur autorisation de pêche et/ou de transbordement, qui doivent être en cours de validité.
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