Art. 26
Obligations du titulaire de l'autorisation de pêche
En vigueur depuis le 16 janv. 2009
Article 26
Obligations du titulaire de l'autorisation de pêche
1. Outre le fait qu'ils doivent respecter les exigences relatives à la transmission des données fixées conformément à l'article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1006/2008, les navires de pêche des pays tiers tiennent un journal de bord dans lequel sont consignées les informations visées à l'annexe V, partie I.
2. Au moment où ils communiquent les informations conformément à l'article 23 du règlement (CE) no 1006/2008, les navires de pêche des pays tiers transmettent à la Commission les informations mentionnées à l'annexe VI, conformément aux règles fixées à ladite annexe.
3. Le paragraphe 2 ne s'applique pas aux navires battant pavillon de la Norvège pêchant dans la zone CIEM III a.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:43:oj#art-26