Art. 81.tit_1
Pêcheries pélagiques — limitation de la capacité
En vigueur depuis le 16 janv. 2009
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:43:oj#art-81.tit_1
Pêcheries pélagiques — limitation de la capacité
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:reg:2009:43:oj#art-81.tit_1