Art. 1
Champ d'application
En vigueur depuis le 19 janv. 2009
Article premier
Champ d'application
Le présent règlement établit:
a)
des règles communes en matière de paiements directs;
b)
un régime d'aide au revenu en faveur des agriculteurs (ci-après dénommé «régime de paiement unique»);
c)
un régime d'aide au revenu simplifié et transitoire destiné aux agriculteurs des nouveaux États membres, tels que définis à l'article 2, point g), ci-après dénommé «régime de paiement unique à la surface»;
d)
des régimes de soutien pour les agriculteurs produisant du riz, des pommes de terre féculières, des protéagineux, des fruits à coque, des semences, du coton, du sucre, des fruits et légumes, de la viande ovine et caprine, et de la viande bovine;
e)
un cadre permettant aux nouveaux États membres, tels que définis à l'article 2, point g), d'octroyer des paiements directs complémentaires.
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