Art. 90

Superficies de base, rendements fixes et montants

En vigueur depuis le 19 janv. 2009

Article 90 Superficies de base, rendements fixes et montants 1. Les superficies de base nationales ci-après sont établies: — Bulgarie: 3 342 ha, — Grèce: 250 000 ha, — Espagne: 48 000 ha, — Portugal: 360 ha. 2. Les rendements fixes au cours de la période de référence ci-après sont établis: — Bulgarie: 1,2 tonne/ha, — Grèce: 3,2 tonnes/ha, — Espagne: 3,5 tonnes/ha, — Portugal: 2,2 tonnes/ha. 3. Le montant de l'aide à verser par hectare admissible est obtenu en multipliant les rendements établis au paragraphe 2 par les montants de référence suivants: — Bulgarie: 671,33 EUR, — Grèce: 251,75 EUR, — Espagne: 400,00 EUR, — Portugal: 252,73 EUR. 4. Si, dans un État membre donné et lors d'une année donnée, la superficie de coton admissible au bénéfice de l'aide dépasse la superficie de base établie au paragraphe 1, l'aide visée au paragraphe 3 pour l'État membre considéré est réduite proportionnellement au dépassement de la superficie de base. 5. Les modalités de mise en œuvre du présent article sont adoptées conformément à la procédure visée à l'article 141, paragraphe 2.

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