Art. 1
En vigueur depuis le 21 janv. 2009
Article premier
Le règlement (CE) no 669/97 est modifié comme suit:
1)
L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Les contingents tarifaires fixés par le présent règlement sont gérés conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.»
2)
L'annexe est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:54:oj#art-1