REGOLAMENTO·54·21 janvier 2009

Regolamento (UE) 2009/54

RÈGLEMENT (CE) N o 54/2009 DE LA COMMISSION - du 21 janvier 2009 - modifiant le règlement (CE) no 669/97 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et la gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé

En vigueur depuis le 21 janvier 2009 2 articles 1 version historisée
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