Art. 1

En vigueur depuis le 23 janv. 2009
Article premier L’annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit: 1) la norme internationale d'information financière IFRS 5 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement; 2) les normes comptables internationales IAS 1, IAS 8, IAS 10, IAS 16, IAS 19, IAS 20, IAS 23, IAS 27, IAS 28, IAS 29, IAS 31, IAS 34, IAS 36, IAS 38, IAS 39, IAS 40 et IAS 41 sont modifiées comme indiqué à l'annexe du présent règlement; 3) l’IFRS 1 est modifiée conformément aux modifications de l’IFRS 5 indiquées à l’annexe du présent règlement; 4) l’IAS 7 est modifiée conformément aux modifications de l’IAS 16 indiquées à l’annexe du présent règlement; 5) l'IFRS 7 et l’IAS 32 sont modifiées conformément aux modifications de l’IAS 28 et de l’IAS 31 indiquées à l'annexe du présent règlement; 6) l’IAS 16 est modifiée conformément aux modifications de l’IAS 40 indiquées à l’annexe du présent règlement; 7) l’IAS 41 est modifiée conformément aux modifications de l’IAS 20 indiquées à l’annexe du présent règlement; 8) l'IFRS 5, l’IAS 2 et l’IAS 36 sont modifiées conformément aux modifications de l’IAS 41 indiquées à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2009:70:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil