Art. 1
En vigueur depuis le 27 janv. 2009
Article premier
Le règlement (CE) no 1342/2003 est modifié comme suit:
1)
À l'article 6, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Par dérogation au paragraphe 1, pour les produits visés à l’annexe II, partie II, point A, du règlement (CE) no 376/2008, la validité des certificats d’exportation expire le soixantième jour suivant le jour de leur délivrance, au sens de l’article 22, paragraphe 1, dudit règlement, lorsqu'une restitution, avec ou sans fixation à l’avance n’a pas été établie, ou lorsque ces produits sont exportés sans restitution, conformément à l'article 8, paragraphe 3, du présent règlement.»
2)
À l'article 8, le paragraphe 3 suivant est ajouté:
«3. Par dérogation au paragraphe 1, des certificats d'exportation pour des produits pour lesquels une restitution a été fixée sont délivrés à la demande d'un opérateur le jour du dépôt de la demande, sous réserve que la demande précise que le certificat est délivré sans restitution et que, si une taxe à l'exportation est applicable au moment de l'acceptation de la déclaration d'exportation, celle-ci s'applique aux produits concernés. Sur la demande et sur le certificat d'exportation délivré figure dans ce cas en case 20 une des mentions reprises à l'annexe I bis.»
3)
À l'article 12, point c), le point iii) suivant est ajouté:
«iii)
3 EUR par tonne pour les produits pour lesquels l'article 8, paragraphe 3 s'applique.»
4)
Après l'annexe I, le texte figurant à l'annexe du présent règlement est inséré en tant qu'annexe I bis.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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