REGOLAMENTO·n° 84·27 janvier 2009
Regolamento (UE) 2009/84
RÈGLEMENT (CE) N o 84/2009 DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1342/2003 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
En vigueur depuis le 27 janvier 2009 2 articles 1 version historisée
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