Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 2009
Article premier
1. Les demandes de certificat d’importation de riz relevant des contingents portant les numéros d'ordre 09.4148, 09.4154, 09.4112, 09.4116, 09.4117, 09.4118, 09.4119 et 09.4166 visés au règlement (CE) no 327/98, déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2009, donnent lieu à la délivrance de certificats pour les quantités demandées affectées des coefficients d'attribution fixés à l'annexe du présent règlement.
2. Les quantités totales disponibles dans le cadre des contingents portant les numéros d'ordre 09.4127, 09.4128, 09.4148, 09.4149, 09.4150, 09.4152, 09.4153, 09.4154, 09.4112, 09.4116, 09.4117, 09.4118, 09.4119 et 09.4166, visés au règlement (CE) no 327/98 pour la sous-période contingentaire suivante, sont fixées à l'annexe du présent règlement.
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